Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site innovallence.fr et de ses formulaires. L'utilisation du site implique leur acceptation.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à internet. Innovallence met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption.
Formulaires
Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes. Toute soumission automatisée ou abusive pourra être bloquée.
Modification des conditions
Innovallence se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.