Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Innovallence collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous consultez le site innovallence.fr ou utilisez ses formulaires.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Innovallence. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@innovallence.fr. Les informations juridiques relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Données traitées

Formulaire de contact

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse email, le sujet et le contenu de votre message, ainsi que votre accord à l’utilisation de ces informations pour traiter votre demande.

Formulaire d’étude de projet

Le formulaire d’étude de projet peut recueillir votre prénom, votre nom, votre adresse email, la nature de votre besoin, l’état d’avancement, le budget envisagé et la description de votre projet.

Données techniques et sécurité

Pour protéger les formulaires contre les abus, le serveur utilise temporairement un condensat de l’adresse IP, la date des tentatives et les informations techniques nécessaires au contrôle anti-robot. Le contenu des formulaires n’est pas inscrit dans les journaux de sécurité.

Mesure d’audience

Lorsque vous l’acceptez, Google Analytics 4 collecte des informations relatives aux pages consultées, aux interactions, au navigateur, au type d’appareil, à la provenance de la visite et à une localisation approximative. Innovallence n’utilise ni Google Ads, ni personnalisation publicitaire, ni profilage commercial sur ce site.

Finalités et bases légales

Répondre aux demandes et étudier les projets : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus : intérêt légitime d’Innovallence à protéger ses services et sa messagerie.
Mesurer l’audience et améliorer le contenu : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Conserver votre choix relatif aux cookies : respect de votre choix et des obligations applicables aux traceurs.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande. Sans eux, le formulaire ne peut pas être transmis. Les autres champs sont facultatifs. Le refus de Google Analytics n’empêche jamais l’accès au site ni l’utilisation des formulaires.

Destinataires et sous-traitants

Les demandes sont accessibles uniquement à Innovallence. Les prestataires techniques susceptibles de traiter certaines données dans le cadre strict de leurs missions sont :

OVHcloud, pour l’hébergement du site et de la messagerie ;
Cloudflare, pour la vérification anti-robot Turnstile ;
Google, pour Google Analytics 4, uniquement après votre consentement.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins de prospection par des tiers.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Google et Cloudflare sont des groupes internationaux. Certaines données techniques peuvent être traitées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Ces prestataires indiquent encadrer ces transferts au moyen des mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation applicables et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Demandes de contact et d’étude : trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de défendre un droit en justice.
Compteurs techniques anti-abus : vingt-quatre heures au maximum.
Choix relatif aux cookies : six mois.
Cookies Google Analytics : six mois au maximum sur votre appareil, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Données Google Analytics au niveau utilisateur et événement : quatorze mois au maximum dans la propriété Analytics.

Cookies et gestion du consentement

Le site utilise un cookie strictement nécessaire nommé innovallence_consent afin de mémoriser votre choix pendant six mois. Il ne sert à aucune mesure d’audience.

Après acceptation, Google Analytics peut déposer les cookies _ga et _ga_*. Aucun script Google Analytics n’est chargé avant votre accord. En cas de refus, aucune donnée de mesure d’audience n’est envoyée à Google.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au bouton « Gérer mes cookies » affiché sur le site. Le retrait interrompt la mesure d’audience et supprime les cookies Google Analytics accessibles depuis le site.

Vos droits

Selon votre situation et la base légale du traitement, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@innovallence.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Innovallence répondra dans le délai réglementaire, généralement un mois.

Si vous estimez, après avoir contacté Innovallence, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Décision automatisée

Les données collectées ne donnent lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques et ne sont utilisées pour aucun profilage commercial.

Sécurité

Innovallence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : chiffrement HTTPS, contrôle des accès, validation des formulaires côté serveur, limitation des tentatives, contrôle anti-robot et restriction de l’accès aux fichiers sensibles.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.